administrateur de l'Etat du grade transitoire

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

inspecteur général des affaires culturelles

inspecteur général des affaires culturelles, ancien directeur du cinéma du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture

inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles

les administrateurs de l'Etat

inspecteur général des affaires culturelles

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général des affaires culturelles

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2019, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2019, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

inspecteur général des affaires culturelles

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2016, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2016, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

inspecteur général des affaires culturelles

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la première catégorie

inspecteur général des affaires culturelles

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la première catégorie

membre titulaire

personnalité compétente en matière de distribution cinématographique à la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

sur proposition de la ministre de la culture et de la communication

inspecteur général au ministère ; 28 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade de chevalier

conseiller en charge du cinéma, des jeux vidéos et numériques, de la culture scientifique et technique et des diversités

inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)

au cabinet du ministre

Conseiller en charge du cinéma, des jeux vidéo et numériques, de la culture scientifique et technique et des diversités

directeur du cinéma

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

tous actes, décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 152 500 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

tous actes, décisions et marchés publics entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 F, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du cinéma

pour les directions dont il a la responsabilité

directeur du cinéma

tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Membre titulaire

directeur des programmes

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

3. Collège des experts

b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Membre titulaire

dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Membre titulaire